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- 2033-G (11623*13): filiales et participations (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société). A noter: il doit accompagner la déclaration n° 2065 pour l'impôt sur les sociétés ou n° 2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) DGFiP N° 2033-B 2011 A -RÉSULTAT COMPTABLE Désignation de l’entreprise Exercice N clos le 1 Exercice N-1 clos le 2 Variation du stock en produits intermédiaires, (produits finis et en cours de production ) 2 dont export et livraisons intracommunautaires ...

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Formulary Exceptional Access Program (EAP)The Individual Clinical Review process is being phased out and a more streamlined Exceptional Access Program (EAP) has been created to handle requests for drugs that are not listed in the Formulary. BIC 2014:2033-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: - Le tableau n° 2033-C permet de suivre les mouvements des immobilisations et des amortissements au cours de l'exercice. Il sert également de suivi des plus ou moins valus. Notices & Livres Similaires cerfa 2033 c 2012 remplissable listes des fichiers pdf cerfa 2033 c 2012 remplissable partenariat public priv2 Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF.

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Les principales modifications concernant la liasse fiscale millésime 2017 : le nouveau formulaire 2031 et 2033 LIASSE FISCALE 2031 : Ajout des zones - Prélèvement à la source Produits : subvention d'équipement, indemnités d'assurance compensant la perte élément d'actif immobilisé, produits... Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°10956*13 - n°2033A-G-2011- Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié Vous pouvez télécharger la notice explicative n°2033-NOT - Cerfa n°50448#13.